Les nouveautés en Droit Européen

Les nouveautés en Droit Européen

CJCE, 31 mars 1971, arrêt AETR	Droit Européen
CJCE, 14 juin 2007 Directive communautaire et obligations des Etats membres	Droit Européen
CEDH, 25 janvier 2000, Slimane-Kaïd c/ France : le principe d’égalité	Droit Européen
Effet direct et invocabilité des directives	Droit Européen
L'extension des pouvoirs du Parlement Européen	Droit Européen
Les traités : charte constitutive de l'Union ou constitution ?	Droit Européen
Plans détaillés de sujets de droit communautaire	Droit Européen
Les institutions européennes et leur évolution	Droit Européen
Les institutions européennes	Droit Européen
La préparation des positions défendues par la France	Droit Européen
Le soutien communautaire à la coopération interrégionale	Droit Européen
La saisine de la CJCE	Droit Européen
Le principe de subsidiarité	Droit Européen
Conditions de détention et dignité humaine : 5 arrêts de la CEDH	Droit Européen
Les spécificités du contrat international d'Etat	Droit Européen
L'encadrement communautaire des aides d'Etat	Droit Européen
Tribunal de 1ère instance des communautés européennes du 6 décembre 2001 (Emesa Sugar)	Droit Européen
Le principe d’égalité de traitement entre ressortissants communautaires et nationaux	Droit Européen
Le rapprochement des législations nationales : protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise	Droit Européen
L'Union économique et monétaire (UEM) : étapes et fonctionnement	Droit Européen