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Ancienne Grille Tarifaire d'achat d'oeuvre et de cession de droits d'auteurs*

Chaque document vous appartenant acheté par zetud.net vous est payé 7 euros, comme indiqué ci-dessous.

Grille tarifaire récapitulative d'achat de document
Nombre de documents achetés par zetud.net : Prix d'achat :
1 7 euros
2 14 euros
3 21 euros
4 28 euros
5 35 euros
6 42 euros
7 49 euros
8 56 euros
9 63 euros
10 70 euros
par document supplémentaire 7 euros

- Un document déposé sur zetud.net est identifié par un numéro d'ID unique
- Le prix de 7 euros par document s'entend toutes taxes comprises et comprend les éventuels prélèvements à la source de toutes cotisations sociales dues par l'auteur dans le cadre de la législation en vigueur
- Vous trouverez un récapitulatif des documents qui vous ont été achetés, ainsi que des montants qui vous ont été payés dans votre compte perso, en cliquant ici.

*Les tarifs mentionnés dans la présente grille tarifaire s'appliquent à tout document proposé à zetud.net jusqu'au 7 mars 2007 inclus. Vous pouvez consulter la grille tarifaire applicable à partir du 8 mars 2007.



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