La durée légale du travail

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Article L 212-4 du Code du travail :
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ce que dit la loi

 Art L 212-1 alinéa 1 du Code du travail :
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

 Art L 212-1 alinéa 2 du Code du travail  :
La durée ne peut excéder 10 heures par jour sauf dérogation fixée par décret. La durée ne peut excéder 8 heures par jour pour les salariés de moins de 18 ans. La durée ne peut excéder 48 heures par semaines et 44 heures sur 12 semaines consécutives.

 Art L 220-2 du Code du travail :
Le temps de pause minimum légal est de 20 minutes toutes les 6 heures.

 Art L 220-1 du Code du travail :
Le temps de repos minimal entre 2 journées de travail est d'au moins 11 heures consécutives. Ainsi, l'amplitude de travail ne peut excéder 13 heures, sauf dérogation fixée par décret.

 Art L 221-2 du Code du travail :
Il n'est pas possible de vous faire travailler plus de 6 jours par semaine.

Toutes ces dispositions peuvent connaître des dérogations. Référez vous à la convention collective applicable à votre entreprise.

(Par L'équipe de zetud.net)