Le contrat de travail temporaire est un contrat conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) et un travailleur temporaire appelé intérimaire.
Une entreprise de travail temporaire doit avoir comme activité exclusive de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction d'une qualification elle embauche et rémunère à cet effet.
En dehors de ce cas toute activité de travail temporaire est interdite.

Le contrat de travail temporaire comme le CDD, dont il est d'ailleurs juridiquement très proche, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Un utilisateur, c'est à dire l'entreprise qui utilise les travailleurs temporaires, ne peut faire appel à des agences d'intérim que pour l'exécution de tâches précises et temporaires appelées "missions".
Votre employeur reste tout de même l'agence d'intérim. C'est avec elle que vous réglez tous les problèmes de contrat, salaires… Toutefois, pendant l'exécution de votre mission, vous êtes sous l'autorité et le contrôle de l'entreprise utilisatrice. C'est de cette entreprise que relèvent les problèmes relatifs à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, à l'hygiène et à la sécurité… Vous êtes soumis aux règles en vigueur dans l'entreprise relatives à l'exécution de vos tâches. Vous avez accès aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives de l'entreprise (douches, bibliothèque…). Ainsi en matière de restauration, vous devez bénéficier de tickets restaurant au tarif appliqué aux salariés de l'entreprise utilisatrice.

Art L 124-2-1 du Code du travail :
Une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à un intérim que pour des tâches non durables telles que :
- Remplacement d'un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail, de départ définitif précédent la suppression de son poste de travail, en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté en CDI amené à le remplacer.
- Accroissement temporaire d'activité de l'entreprise
- Emplois saisonniers

La forme du contrat
Il existe, puisqu'il y plusieurs partenaires, plusieurs contrats :

Art L 124-3 du Code du travail
Le contrat liant l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice :

 Il doit mentionner le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire ; cette mention doit être assortie de justifications précises.

 Il doit fixer le terme précis de la mission

 Il doit comporter le cas échéant la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission

 Il doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir, la qualification exigée, le lieu de la mission et l'horaire.

 Il doit mentionner la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser

 Il doit indiquer le montant de la rémunération avec ses différentes composantes que percevrait dans l'entreprise un de salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail.
Toute clause tendant à interdire l'embauchage par l'utilisateur du salarié temporaire à l'issue de sa mission est réputée non écrite.

Art 124-4 du Code du travail :
Le contrat liant l'entreprise de travail temporaire à chacun des salariés mis à disposition est appelé contrat de mission.
Ce contrat doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant la mise à disposition.
Il doit comporter :

 La reproduction des clauses et mentions prévues dans le contrat entre l'agence d'intérim et l'entreprise.

 La qualification du salarié

 Les modalités de rémunération due au salarié y compris l'indemnité destinée à "compenser la précarité de sa situation" - La période d'essai éventuelle

 Une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'agence d'intérim si la mission s'effectue hors du territoire métropolitain

 Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'agence d'intérim.
Le contrat mentionne que l'embauche du salarié par l'utilisateur à l'issue de la mission n'est pas interdite.

Jurisprudence, durée du contrat
Jurisprudence :
En l'absence de contrat écrit et signé : le contrat est requalifié en CDI (Cass.Soc.7 mars 2000)

Art 124-4-1 du Code du travail
La période d'essai : Le contrat de mission peut comporter une période d'essai dont la durée est fixée par la convention collective ou accord de branche étendu.
Le code prévoit à défaut que cette durée ne puisse excéder :
- 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure à 1 mois,
- 3 jours si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois,
- 5 jours au delà.
La rémunération pendant cette période doit être la même que celle prévue dans le contrat.

La durée du contrat :
Le contrat de travail temporaire peut être renouvelé un fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 18 mois.
Cette durée est ramenée à 9 mois en cas d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté en CDI ou lorsque l'objet du contrat consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à 24 mois dans certains cas (voir CDD).

Art 124-7 du Code du travail :
Si l'entreprise utilisatrice continue à vous faire travailler après la fin de votre mission sans nouveau contrat alors vous êtes réputé être lié avec l'entreprise par un CDI.

Rénumération, rupture
La rémunération :
Art 124-4-2 du Code du travail :
Vous devez percevoir au moins la même rémunération qu'un salarié de l'entreprise sous CDI qui aurait la même qualification et le même poste de travail que vous.
Vous avez droit au paiement des jours fériés indépendamment de votre ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.
Vous percevez également une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque missions quelle qu'en soit la durée. Elle ne peut être inférieure au 1/10ème de la rémunération totale.
Si vous êtes absent pour maladie, accident ou maternité votre contrat se terminera à la date initialement convenue. Pendant votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité complémentaire à celle de la sécurité sociale.

Art 124-4-4 du Code du travail :
A l'issue de chaque mission, vous avez droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de votre situation. Son montant est égal à 10% de la rémunération totale brute perçue au cours de la mission.
Cette indemnité n'est pas due quand :

 A l'issue de votre mission, l'entreprise utilisatrice vous embauche immédiatement sous CDI

 La mission est rompue à votre initiative ou si vous avez commis une faute grave ou en cas de force majeure

 Votre contrat a été conclu dans le cadre d'un contrat de mission-formation

 Votre contrat a été conclu pour un emploi saisonnier ou dans un secteur où il est d'usage de ne pas recourir à un CDI

La rupture :
Si l'agence met fin avant terme à votre mission, elle doit, sauf faute grave ou cas de force majeure, vous proposer dans les 3 jours, pour la durée restante de votre contrat, une nouvelle mission similaire à la précédente quant à la qualification requise, la rémunération, l'horaire de travail et le temps de transport.
Si l'agence d'intérim n'est pas en mesure de vous proposer une nouvelle mission, vous aurez le droit au paiement de votre rémunération jusqu'au terme prévu par votre contrat.