Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. Certaines catégories de travailleurs subissent un abattement sur le SMIC :
les jeunes de moins de 18 ans qui ont moins de six mois de pratique professionnelle,
les jeunes apprentis,
les jeunes en stage de préformation,
les travailleurs handicapés.
Montant du SMIC au 01 juillet 2003 Il est de 7,19 EUR de l'heure. Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures est de : 1 090,48 EUR. Pour les salariés restés à 39 heures, le salaire minimum (calculé avec une majoration des quatre premières heures supplémentaires au minimum légal de 10%) est égal à : 7,19 EUR x (35h + (4h x 1,10)) x 52/12 = 1 227,57 EUR.
Montant du SMIC Pour vérifier si le SMIC est bien respecté, il faut inclure dans le calcul, outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.
Avantages exclus du calcul du SMIC :
remboursements de frais (y compris la prime de transport),
majorations pour heures supplémentaires,
primes de participation et d'intéressement,
primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité).
Montant du SMIC Sont exclues du calcul du SMIC, les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels. Le SMIC est revalorisé obligatoirement chaque année au 1er juillet.
Mécanismes d'augmentation du SMIC
L'augmentation ne peut être inférieure à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens enregistrés par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
En cours d'année, lorsque l'indice des prix atteint une hausse d'au moins 2%, le SMIC est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le SMIC.
Mécanismes d'augmentation dérogatoire entre le 01/07/2003 et 01/07/2005 A compter du 01/07/2003, un mécanisme de revalorisation du SMIC dérogatoire aux règles de droit commun est mis en place. En effet, le SMIC sera revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des prix et d'une majoration spécifique, de telle sorte que la convergence du SMIC base 35 heures avec la dernière garantie mensuelle de rémunération (GMR 5) soit réalisée au 01/07/2005.
Pour toute information, adressez-vous :
aux représentants du personnel dans l'entreprise,
à une organisation syndicale,
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
au service Info Emploi du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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