Auteur: l ancêtre (---.ppp.tiscali.fr)
Date: 17-04-2008 13:26
n b
censitaire
celui qui devait cens et rente à un seigneur de fief
sous un gouvernement parlementaire, l'électeur censitaire est celui qui doit sont droit au paiement du cens.
cens électoral
quotité de l'impôt dont le paiement est nécessaire pour être électeur illigible.
j'espère avoir répondu à ta question .
amicalement
|
|