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 Cas pratique
Auteur: Pilou87 
Date:   23-04-2008 20:18

Bonjour j'ai une question concernant un cas pratique

Admettons qu'une personne fasse un prêt pour s'acheter un objet de collection et que le comité des musées de france exerce son droit de préemption dessus, est-ce que la banque a le droit de réclamer le remboursement de son prêt auprès du 1er acheteur ou doit-il se tourner vers celui qui a fait préemption ?
  

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 Cas pratique  
Pilou87 23-04-2008 20:18 






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