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 question travail
Auteur: mimy 
Date:   18-03-2008 17:02

ai un travail a faire et je ne m en sort pas

voila on me demande si tel jugement de la cour d appel de ...
et rendue de maniere democratique
et de justifier avc des articles du code judiciaire

alors voila ma question est ce que qqn pourrai m eclairer et me dire ce qu'est un jugement rendue de maniere democratique

???
  

 Sujets Auteur  Date
 question travail  
mimy 18-03-2008 17:02 






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