Auteur: Lisalou
Date: 01-03-2008 14:24
Bonjour, je suis étudiante en première année de droit, je dois faire un cas pratique, dans lequel il est dit qu'un capitaine de navire célébre le mariage de deux jeunes gens tous deux âgés de plus de 18 ans lors d'une croisière.
Je sais qu'en vertu des articles 988 et 86 du Code civil, le capitaine a les fonctions d'officier de l'état civil, mais il n'est pas précisé s'il peut célébrer un mariage ou pas. De plus, je suis tombée sur plusieurs sites, exposés, arrêts qui se contredisent sur la question. Pouvez-vous m'éclairer.
Je vous remercie.
Lisa.
|
|
RSS