Auteur: freedoom
Date: 30-01-2008 14:58
bonjour,
J'ai une dissertation en histoire du droit mais je ne vois pas comment nourrir une copie de plusieurs pages avec le sujet. Pourriez-vous m'aider en me donnant des idées de plan.
Le suet est : le domaine d'application du principe de la non-rétroactivité des lois au début du XIXe.
Merci
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