Auteur: julie
Date: 27-11-2007 00:24
voilà, j'ai un petit soucis sur un cas pratique.
en l'espèce un navire est victime d'un attentat alors qu'il dans le port de Dakar. a ce moment la, la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime peut elle s'appliquer alors que normalement elle s'applique lorsque le bateau est en mer?
si c'est le cas, comment le démontrer? dans le cas contraire, qu'est ce qui peut s'appliquer en droit pénal international???
merci d'avance.
julie
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