Auteur: shysnale
Date: 07-07-2007 11:21
Salut,
Tout nouveau dans le droit, j'éclaircis ou du moins essaie d'éclaircire les questions qui se pose dans un cerveau de jeunot comme moi.
Etant en admiration devant le schéma judiciaire de la france, je me suis néanmoins posé la question suivante : pourquoi est ce que le tribunal des affaires de securité sociale fait partie des 'juridictions civiques d'exeption' alors que la securité sociale appartient a l'état; Les litiges concernant cet organisme ne devraient ils pas être gérés par les tribunal administratif ?
Merci d'avance
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