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 Re: contrat de vente
Auteur: soop 
Date:   05-05-2007 13:43

oui, le droit des obligations ne greve pas la vente à vil prix.
il eu été nécessaire d'invoquer, l'erreur sur la substance.
et que les éléments du champ ratione contratuel soient réunis pour laisser penser qu'une telle erreur était possible.
jurisprudence "fragonard" "attribué à"
voir, le dol ou la réticence dolosive, l'erreur subjective dans la cause du contrat.
@+
  

 Sujets Auteur  Date
 contrat de vente  
didou 04-05-2007 12:23 
 Re: contrat de vente  
soop 05-05-2007 13:43 






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