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 droit pénal
Auteur: soop 
Date:   05-05-2007 13:35

bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il m'éclairer...
un exemple "d'absence de faute non-intentionnelle".
merci par avance
  

 Sujets Auteur  Date
 droit pénal  
soop 05-05-2007 13:35 






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