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 histoire du droit
Auteur: freedoom 
Date:   30-01-2008 08:52

bonjour,

j'ai une dissertation à faire en histoire du droit. C'est la première que je bloque sur un plan de dissert. Le sujet est le suivant : le domaine d'application du principe de la non rétroactivité des lois au début du XIXe siècle ? Si quelqu'un pouvez m'aiguiller vers un plan ? Mille merçi
  

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 histoire du droit  
freedoom 30-01-2008 08:52 






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