Conseil d'Etat et finances publiques   Le Conseil d’Etat (CE) opère un double rôle en matière de finances publiques : il contrôle la légalité des textes proposés tout en élaborant une jurisprudence qui influe sur l'évolution du droit fiscal. Téléchargement payant

Les accises dans la fiscalité française   Les accises sont des impôts indirects qui frappent la circulation ou la vente de produits spécifiques. A la différence des impôts indirects ad valorem tels que la TVA, ils ne sont pas proportionnels aux prix des produits concernés mais évalués en fonction du volume et de la quantité de la base d’imposition. Le principal droit d’accises, compte tenu... Téléchargement payant

Les quasi-fonds propres   On qualifie parfois de façon imagée les quasi-fonds propres de fonds propres « mous » parce qu’ils n’ont pas la solidité des capitaux propres. Ils permettent de renforcer le haut du bilan sans altérer le ratio de liquidité, mais ils créent un risque et ne constituent de ce fait qu’un palliatif. Le plus souvent, ces types de financement ne sont pas ... Téléchargement payant

Les marchés financiers réglementés : avantages et inconvénients   La nouvelle approche née de la directive européenne concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières conduit à ne plus retenir que les notions de gré à gré et de marché réglementé. Cette reconnaissance juridique a eu lieu pour répondre à la réalité pratique de l’essor important des marchés libres. Ainsi nous allons vo... Téléchargement payant

L’apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel à la matière des finances publiques   Tant dans le domaine budgétaire que dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. Par sa jurisprudence financière, il dégage les fondements des finances publiques, que ce soit au niveau de l'Etat ou à celui des finances locales, sociales voire européennes. L'importa... Téléchargement payant