La TVA sociale   L’objet de la TVA sociale, dont l’éventuelle application en France fait aujourd’hui vivement débat, est de remplacer les cotisations sociales par une tranche supplémentaire de TVA : le financement de notre protection sociale serait ainsi assuré tant par les consommateurs que par les entreprises, mais également tant par les entreprises françaises qu... Téléchargement payant

Les recettes non fiscales du budget de l'Etat   Les recettes non fiscales du budget de l’Etat, recouvrant des sources de financement multiformes, sont caractérisées par leur hétérogénéité. La première composante des ressources non fiscales est l’ensemble des prélèvements de nature non fiscale: les taxes, les redevances et les taxes d’effet équivalent. Les autres composantes des recettes non f... Téléchargement payant

Le crédit d’impôt recherche (CIR)   Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un exemple de dépense fiscale. Il a été institué en France par la loi de finances pour 1983 (à l’article 67 de la loi du 29 décembre 1982), précisée par le décret n°83-475 du 10 juin 1983. Il vise à encourager les dépenses de recherche et développement des entreprises, et notamment des petites et moyennes... Téléchargement payant

The role of the TARGET system in the European financial integration   When Euro was introduced in 1999 as the European single currency, a large value payment system was also set up. The so-called Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer (TARGET) system was expected to be the basis of both financial integration and European Central Bank (ECB) monetary policy. TARGET is actually a Real Time ... Téléchargement payant

Les dépenses fiscales   Mesures fiscales à caractère dérogatoire qui ont pour conséquence de diminuer les recettes d’impôt, les dépenses fiscales constituent une dérogation particulière au droit commun en matière de fiscalité, et leurs effets négatifs sont ouvertement critiqués. Cependant, les dépenses fiscales ont été créées afin d'avantager les contribuables, et leur su... Téléchargement payant