La contrainte morale : définition et limites   La contrainte physique a une force exonératoire, qu'elle soit d'origine externe ou interne. Mais il est un cas de contrainte beaucoup plus intéressant car il touche à la psychologie de l'individu : c'est la contrainte morale. Ici, la force s'exerce sur la volonté de l'agent. Il faut certainement regretter la sévérité de la jurisprudence qui a trop ... Téléchargement payant

Le déclin du principe de légalité et de ses corollaires   Désormais, dans le droit pénal moderne, c'est-à-dire depuis la Révolution de 1789, il ne peut y avoir d'infraction ou de peine sans l'existence d'un texte légal. Cependant, la rigidité originelle du système, révélant la défiance des révolutionnaires à l'égard des juges et justifiant à cette époque l'adoption de peine fixes, s'est fortement adoucie ... Téléchargement payant

Justice et maltraitance   En matière de maltraitance d'enfants, la justice a un rôle à jouer. Le dispositif légal existant a renforcé la protection de l’enfant maltraité en prévoyant différents moyens de prévention des mauvais traitements, et en assurant une répression effective des adultes maltraitants. Néanmoins, on constate d'importantes carences, telle l’absence de déf... Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 octobre 1962 : le commencement d'exécution, l'absence de faits punissables   Comment concevoir les commencements d’exécution ? Peut-on condamner la complicité par instruction ou par provocation lorsqu’il n’y a pas de faits punissables ? Téléchargement payant

L'exonération pénale du chef d'entreprise   Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée – et peut donc faire l’objet d’une condamnation pénale – à cause de l’activité délictuelle d’un tiers, et ce malgré le fait qu’elle n’a pas matériellement et intellectuellement commis elle-même l’infraction. Dans quel cas le chef d’en... Téléchargement payant