La pluralité de délinquants en droit pénal français   La criminalité a profité des avantages de la mondialisation et la délocalisation (notamment au plan de l’application des lois pénales dans l’espace). Ainsi le législateur et le juge ont-ils été contraints de développer de nouveaux concepts juridiques relatifs à la répression des infractions commises par plusieurs personnes, au coté de la traditionn... Téléchargement payant

La récidive   M. Durant provoque le 2 janvier 2000 une bagarre à la sortie d’un cinéma à Chambéry. A la suite de celle-ci M. Martin est grièvement blessé puisqu’il est désormais paraplégique. Le 1er juin 2000, M. Durant est de nouveau impliqué dans une altercation, à Grenoble, qui laissera son adversaire (M. Henri) immobilisé pendant 2 mois. Pour les premiers fa... Téléchargement payant

La fin de l'autorité (Alain Renaut)   Dans le contexte de préparation aux élections présidentielles, la notion d’autorité s’est ainsi retrouvée au centre de nombreux débats, alimentés entre autres par les émeutes survenues dans des banlieues dites « sensibles » en 2005, la hausse de la délinquance juvénile, la problématique récurrente de la violence à l’école, la difficulté avancée par... Téléchargement payant

Les concours d'infractions en droit pénal   L'une des difficultés majeures du droit pénal général est la distinction et la résolution des concours, ou cumuls, d'infractions. Si le cumul idéal doit être résolu au stade de la qualification, le cumul réel, lui, n'importe qu'au stade de la fixation de la peine, pour l'essentiel. Téléchargement payant

La tentative   La jeune épouse de M. Durant, Isabelle entretient une relation amoureuse avec un réfugié Serbe, M. Drago. Interrogé, Drago reconnaît qu’Isabelle souhaitait se débarrasser du mari devenu gênant. De sa propre initiative M. Drago a alors contacté un de ses compatriotes, M. Zwonko en le chargeant d’éliminer M. Durant. Le 12 juillet, Zwonko tend une emb... Téléchargement payant