Série de cas Pratiques : la légitime défense   Quand peut-on invoquer la légitime défense ? Quelles en sont les limites ? Trois cas pratiques : - Une jeune femme effrayée par les avances d’un homme qui tente de pénétrer dans son appartement, parvient à le repousser à l’extérieur, mais en fermant la porte elle lui coince les doigts. Il en résulte pour le Roméo une ITT de 3 mois. ... Téléchargement payant

L'empoisonnement   La tentative de transmettre le virus du VIH de manière délibérée peut-elle viser l’empoisonnement punissable de 30 ans de réclusion criminelle au sens de l’article 221-5 du code pénal ? Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 4 mars 1997, écoutes téléphoniques de l'Elysée   La chambre criminelle de la Cour de cassation à rendu un arrêt de rejet en date du 4 mars 1997 dans la très médiatique affaire dite de la « cellule antiterroriste de l’Elysée » et fourni d’intéressantes précisions sur la nature des éléments constitutifs de l’infraction ainsi que sur la prescription des délits sanctionnant les atteintes à l’intimité... Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 25 mars 1998 : l’élément moral   À l’image de la perpétuelle recherche par l’enquêteur de police du mobile du criminel dans les affaires de meurtre, on comprend l’importance du rôle joué par celui-ci et de son aspect indissociable du crime. Cependant, en matière pénale, le mobile n’est pas un élément tout aussi fondamental que l’élément intentionnel. Il semble même que ce soit deu... Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 31 mai 2005 : la qualification de la loi pénale   Si l’exercice de qualification consiste à nommer les choses, celle de la requalification consiste à les nommer mieux et de sélectionner les faits susceptibles d’incidence sur la décision judiciaire afin de les rapprocher de la norme juridique. Ce principe essentiel de conceptualisation des faits est rappelé par la chambre criminelle de la Cour de c... Téléchargement payant