Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 12 janvier 1989   Selon l’article 311-1 du code pénal qui incrimine le vol, l’infraction consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Pour qualifier des faits de vol il faut donc une chose, une soustraction de cette dernière et enfin une intention frauduleuse. Dans son arrêt, du 12 janvier 1989 de la chambre criminelle, la cour de cassation confirme... Téléchargement payant

Les corridas au regard du droit pénal français   Le droit pénal envisage la corrida comme une exception à l’incrimination et à la répression du délit d’actes de cruautés envers les animaux apprivoisés ou tenus captifs, dès lors qu’elle se trouve consacrée par une tradition locale ininterrompue. Comment comprendre ce relativisme en matière de droits universalisants ? Qu’est-ce qui peut justifier q... Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 5 avril 2005 : homicide involontaire, faute non intentionnelle   Dans quelles mesures peut-on affirmer que des praticiens commettant une faute déterminante ayant directement causé le dommage dans la mort d’un patient sont-ils responsables ? Pour tenter de répondre à ce problème, nous allons procéder en 2 parties. Dans une première partie, nous allons voir que la cour de cassation se base sur les caractères de la... Téléchargement payant

La folie en droit pénal   Le Nouveau Code Pénal a repris l’essence de l’Ancien s’agissant de la prise en compte de la folie, tout en étendant son domaine. Ainsi l’article 122-1 NCP vise-t-il non seulement les troubles psychiques et neuropsychiques (qui recouvrent déjà plus de cas que l’ancienne démence), mais également les états voisins de ces troubles. Cependant, cette pri... Téléchargement payant

La complicité   Félix propriétaire d’un pitbull est assis en compagnie d’une amie, Lola, à l’entrée d’un square. Il s’amuse à exciter le chien chaque fois qu’un enfant pénètre dans le square. A cet effet, il hurle au chien d’attaquer. De temps à autre, Lola, encourage Félix. Le chien se précipite alors sur les enfants en aboyant vivement. Toutefois, lorsque le chi... Téléchargement payant