Y'a-t-il un mimétisme des Cours internationales assurant la protection de droits de l’homme ?   Divers organes veillent à la protection des droits de l’homme, certains non juridictionnels, comme le Comité des Droits de l’homme, d’autres juridictionnels, comme la Cour Interaméricaine des droits de l’homme (CADH), la Cour Africaine des droits de l’homme et des Peuples (CADHP) ou la CEDH. Peut on parler de mimétisme entre ces différentes Cours ?... Téléchargement payant

Restrictions et dérogations : une atteinte aux droits de l’homme ?   Aujourd'hui, les droits de l'homme sont ainsi le socle sur lequel repose les états démocratiques. Les droits de l'homme constituent un bloc de dispositions ayant pour but d'affirmer les libertés fondamentales ainsi que de protéger des droits inhérents à l'homme et à son existence. Ces blocs de dispositions sont constitués de différentes sortes de... Téléchargement payant

Les destinataires des obligations en matières des droits de l’homme   Le droit international et européen des droits de l’homme reconnaît des droits aux individus. Ces droits supposent une abstention ou une action de l’Etat, une obligation. L’obligation principale est celle du respect de ces droits, et le respect de ces droits ou leur effectivité passe par une obligation de faire ou de ne pas faire de la part de l’Eta... Téléchargement payant

Quel statut pour les droits de l’homme ?   Le respect des droits de l’homme est un idéal mais surtout c’est un principe fondamental, incontournable, immédiat dès sa mise en œuvre. Ce principe est lié au principe d’unité des droits de l’homme; ni la loi, ni le règlement ne peut contraindre le choix fait par l’individu. Quelles conséquences le statut objectif des droits de l’homme entraine-t-... Téléchargement payant

La coutume dans le droit des relations internationales   L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) énumère les sources du droit applicables par la Cour lors des règlements des différends. Ces derniers, d’après le même article, doivent être réglés conformément au droit international. La formulation de l’article n’interdit pas aux Etats d’orienter la démonstration et les conclusions... Téléchargement payant