Difficulties of application of international law : example of the Cambodia genocide   This paper will show to the reader the difficulties which can appear in practice concerning the international criminal law. Indeed, several problems can occur. First of all, one has to know what is the aim of the international criminal law and we have to define what is the international criminal law. This kind of law is provided to contribute to t... Téléchargement payant

Testimonial Evidence : Comparative Research between France and United States of America   France and United States of America do not have the same criminal justice system. France is a country with an inquisitorial system, whereas United States of America has an adversarial system. To be able to understand the study of the regime of the proof, one has to know the difference between those two systems. The adversarial system (or adversary ... Téléchargement payant

La coutume internationale   La coutume est une source de droit fondamentale en droit international, la première source qui est apparue pour régir les relations internationales (droit de la mer, conflit inernationaux, responsabilité internationale, droit des traités...). Aujourd'hui, notamment sous l'influence de la Commission du Droit International, les normes coutumières so... Téléchargement payant

La portée du principe de primauté du droit international sur le droit interne   Le droit international, créé pour être supérieur aux Etats, manque toutefois cruellement d'instruments efficaces pour faire respecter sa primauté. Cette lacune se ressent notamment dans ses rapports avec les Etats les plus puissants, qui refusent souvent de reconnaître l'effet direct du droit international (I). Et il faut bien constater que malgr... Téléchargement payant

Les titulaires des droits de l’homme   Peut-on considérer que l’individu demeure un sujet mineur du Droit International ou un sujet majeur en matière de Droits de l’homme ? Pour tenter de répondre à cette problématique, nous étudierons les divergences du point de vue de la doctrine, avant de voir la réponse apportée par le droit international positif. Téléchargement payant