Cour d’appel de Paris, 6 juillet 1989, arrêt Huston   Cet arrêt de la Cour d’appel soulève deux questions majeures. Tout d’abord, celle de la loi applicable (I) : à savoir sous l’empire de quelle loi se placer pour apprécier la qualité d’auteur : loi d’origine ou loi locale ; mais également la question de la qualification à retenir, au regard du droit moral, pour l’opération de colorisation de l’œuvre... Téléchargement payant

The Right to privacy in English law   In English law privacy is the "right to be left alone". This set phrase is quite imprecise, and it is the reason why we prefer this wording, which defines privacy as "the right of the individual to be protected against intrusion into his personal life or affairs, or those of his family, by direct physical means or by publication of information". In... Téléchargement payant

La guerre commerciale entre les Etats-Unis et l'Europe   La guerre, qui domine actuellement le commerce international, n’a-t-elle point pour conséquence de remettre en cause les institutions de l’OMC et, notamment l’ORD qui ne semble pas réussir à mettre un réel terme à une telle situation ? Comment peuvent être définies les modalités de la « guerre économique » ? Quelles sont les armes dont disposent l... Téléchargement payant

La personnalité juridique des organisations internationales   L’organisation internationale est un groupement d’Etats, mais elle ne cumule pas leurs personnalités juridiques. C’est une entité autonome des Etats, à l’origine de laquelle se trouve la volonté de coopérer à la réalisation d’un objectif déterminé, inscrit dans l’acte constitutif de l’organisation internationale. Ces organisations internationales –... Téléchargement payant

Plans détaillés de sujet de droit international   Voici plusieurs plans détaillés de sujets traditionnels de droit international, pour les révisions, ou pour vous aider dans vos travaux. Téléchargement payant