La PLA dans l’ordre international : la loi applicable au droit d’auteur   Etude et description des règles de conflit d’origine légale (loi du 8 juillet 1964, loi du 3 juillet 1985 et autres textes postérieurs) et de celles d’origine jurisprudentielle (principe, choix et correctifs du rattachement en matière de droit d'auteur). Téléchargement payant

La PLA dans l’ordre international : Le développement de la protection internationale et la condition des auteurs étrangers   Etude et description du droit commun : la condition des étrangers (loi du 08/07/1964 et la loi du 03/07/1985), la protection internationale des droits voisins (la condition des titulaires étrangers de droits voisins, les discriminations relatives aux droits à rémunération). Téléchargement payant

Le cas du Kosovo   En mars 2007, les Etats-Unis et la Russie ont fait part de leur division sur la stratégie à adopter pour résoudre la question de la province serbe du Kosovo. Il s'agit d'une question qui relève de la quête d'une plus large autonomie, la majorité de la population du Kosovo étant albanaise (88%) et réclamant l'indépendance. Rappelons que depuis 1999,... Téléchargement payant

CEDH, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, 6 février 2003   En 1998 et 1999, deux ressortissants ouzbeks (Messieurs Rustam Mamatkulov et Azkarov Abdurasulovic) sont arrêtés en Turquie. Membres d’un parti de l’opposition en Ouzbékistan, ils sont suspectés d’avoir commis des homicides et voulu organiser un attentat terroriste. L’Ouzbékistan demande à la Turquie leur extradition, en vertu d’un Traité bilatéral... Téléchargement payant

Cour de Cassation, Chambre Civile, 28 mai 1963 : the kid   Cet arrêt, qui traite d’un problème clé en matière de droit international privé – la possibilité pour un contrat international de prendre une forme prévue par une loi d’autonomie différente de celle de la loi locale – est considéré comme étant l’arrêt de base sur cette question. Également, l’arrêt réserve le rôle éventuel des lois de police et renv... Téléchargement payant