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69 documents trouvés en Droit International Nouveautés  -  Top 10  -  Forum Droit  -  RSS Droit International  Impact de la résolution 377 de l'ONU du 3 novembre 1950 sur les opérations de maintient de la paix     La sécurité collective est le principe qui doit permettre de garantir la sécurité internationale et la paix. A l'origine, ce principe devait être mis en oeuvre par les mécanismes instaurés par l'article 43 de la Charte. L'article 43 n'a jamais connu d'applications, il a donc fallu trouver un palliatif, un autre mécanisme de sécurité collective. La ... La coutume dans le droit des relations internationales     L'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) énumère les sources du droit applicables par la Cour lors des règlements des différends. Ces derniers, d'après le même article, doivent être réglés conformément au droit international. La formulation de l'article n'interdit pas aux Etats d'orienter la démonstration et les conclusions... La coutume internationale     La coutume est une source de droit fondamentale en droit international, la première source qui est apparue pour régir les relations internationales (droit de la mer, conflit inernationaux, responsabilité internationale, droit des traités...). Aujourd'hui, notamment sous l'influence de la Commission du Droit International, les normes coutumières so... Testimonial Evidence : Comparative Research between France and United States of America     France and United States of America do not have the same criminal justice system. France is a country with an inquisitorial system, whereas United States of America has an adversarial system. To be able to understand the study of the regime of the proof, one has to know the difference between those two systems. The adversarial system (or adversary ... Difficulties of application of international law : example of the Cambodia genocide     This paper will show to the reader the difficulties which can appear in practice concerning the international criminal law. Indeed, several problems can occur. First of all, one has to know what is the aim of the international criminal law and we have to define what is the international criminal law. This kind of law is provided to contribute to t... La personnalité juridique des organisations internationales     L'organisation internationale est un groupement d'Etats, mais elle ne cumule pas leurs personnalités juridiques. C'est une entité autonome des Etats, à l'origine de laquelle se trouve la volonté de coopérer à la réalisation d'un objectif déterminé, inscrit dans l'acte constitutif de l'organisation internationale. Ces organisations internationales -... Plans détaillés de sujet de droit international     Voici plusieurs plans détaillés de sujets traditionnels de droit international, pour les révisions, ou pour vous aider dans vos travaux. La portée du principe de primauté du droit international sur le droit interne     Le droit international, créé pour être supérieur aux Etats, manque toutefois cruellement d'instruments efficaces pour faire respecter sa primauté. Cette lacune se ressent notamment dans ses rapports avec les Etats les plus puissants, qui refusent souvent de reconnaître l'effet direct du droit international (I). Et il faut bien constater que malgr... Les titulaires des droits de l'homme     Peut-on considérer que l'individu demeure un sujet mineur du Droit International ou un sujet majeur en matière de Droits de l'homme ? Pour tenter de répondre à cette problématique, nous étudierons les divergences du point de vue de la doctrine, avant de voir la réponse apportée par le droit international positif. Quel statut pour les droits de l'homme ?     Le respect des droits de l'homme est un idéal mais surtout c'est un principe fondamental, incontournable, immédiat dès sa mise en oeuvre. Ce principe est lié au principe d'unité des droits de l'homme; ni la loi, ni le règlement ne peut contraindre le choix fait par l'individu. Quelles conséquences le statut objectif des droits de l'homme entraine-t-... Les destinataires des obligations en matières des droits de l'homme     Le droit international et européen des droits de l'homme reconnaît des droits aux individus. Ces droits supposent une abstention ou une action de l'Etat, une obligation. L'obligation principale est celle du respect de ces droits, et le respect de ces droits ou leur effectivité passe par une obligation de faire ou de ne pas faire de la part de l'Eta... Restrictions et dérogations : une atteinte aux droits de l'homme ?     Aujourd'hui, les droits de l'homme sont ainsi le socle sur lequel repose les états démocratiques. Les droits de l'homme constituent un bloc de dispositions ayant pour but d'affirmer les libertés fondamentales ainsi que de protéger des droits inhérents à l'homme et à son existence. Ces blocs de dispositions sont constitués de différentes sortes de... Y'a-t-il un mimétisme des Cours internationales assurant la protection de droits de l'homme ?     Divers organes veillent à la protection des droits de l'homme, certains non juridictionnels, comme le Comité des Droits de l'homme, d'autres juridictionnels, comme la Cour Interaméricaine des droits de l'homme (CADH), la Cour Africaine des droits de l'homme et des Peuples (CADHP) ou la CEDH. Peut on parler de mimétisme entre ces différentes Cours ?... La guerre commerciale entre les Etats-Unis et l'Europe     La guerre, qui domine actuellement le commerce international, n'a-t-elle point pour conséquence de remettre en cause les institutions de l'OMC et, notamment l'ORD qui ne semble pas réussir à mettre un réel terme à une telle situation ? Comment peuvent être définies les modalités de la « guerre économique » ? Quelles sont les armes dont disposent l... The Right to privacy in English law     In English law privacy is the "right to be left alone". This set phrase is quite imprecise, and it is the reason why we prefer this wording, which defines privacy as "the right of the individual to be protected against intrusion into his personal life or affairs, or those of his family, by direct physical means or by publication of information". In...   1  2  3  4  5  Suivant >

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