Liberté d’expression et Internet : les délits de presse   Les caractéristiques d’Internet ont donné une nouvelle dimension à ce que l'on appelle la "cyberdélinquance", créant un contexte infractionnel qui rend difficile l’application de certains textes de droit. Cependant, si les médias ont jusqu'alors donné une vision plus que dégradée d’Internet (qui serait avant tout un moyen pour les néo-nazis, pédoph... Téléchargement payant

Les juridictions de l’ordre judiciaire   La justice est un monopole d'Etat, un attribut de la souveraineté nationale, issu d'une longue riche histoire. En fait, l'organisation juridictionnelle doit peu de choses à celle de l'Ancien Régime. C'est surtout la loi des 16-24 août 1790 qui a posé les grandes lignes de ce qu'est encore le système actuel. Elle est complétée dans la période révolu... Téléchargement payant

Les conflits de lois dans le temps   Les règles d'entrée en vigueur et d'abrogation de la loi ne suffisent pas pour déterminer quels seront les faits et les actes soumis à la loi ancienne et ceux soumis à la loi nouvelle. Il peut y avoir des conflits de lois dans le temps, c’est à dire des conflits entre 2 lois successives pour leur application à une situation juridique donnée. En réa... Téléchargement payant

Les sectes et la loi   Secte et religion impliquent des rites et des croyances ; or certaines sectes sont prohibées mais l’état s’interdit de faire la distinction au nom du principe de laïcité. La cour de cassation l’a rappelé le 30 juin 1999 dans un arrêt d’assemblée : « il n’appartient pas aux juges civils ou pénaux de statuer sur le caractère religieux ou non de tel o... Téléchargement payant

La liberté d'aller et venir   La liberté d'aller et venir est l'une des libertés les plus importantes pour l'individu, mais celle-ci comporte bien des aspects qui sont parfois, voire systématiquement, réglementé. Téléchargement payant