Le droit musulman, droit religieux   Il est difficile de définir précisément ce qu’est le droit musulman. Sa particularité est en effet de ne pas être une discipline autonome : il n’est qu’une des faces de l’Islam, religion pour laquelle la profession de foi implique une soumission complète aux règles de vie de la communauté islamique : vie publique, statut personnel et patrimonial, v... Téléchargement payant

Les contrats d'adhésion   En théorie, il existe une égalité entre les parties, qui fixent les clauses d'un contrat par négociation. Mais dans bien des situations, l’une des parties se trouve en position de force et fixe, seule, les clauses du contrat. C’est pourquoi la doctrine qualifie ce type d’accord par l’expression « contrat d’adhésion » Téléchargement payant

Le parlementarisme de la IVème République   La naissance du parlementarisme La IVème République s'impose comme la république des partis, mais plus important de la prédominance des assemblées via ces partis, ainsi que de l'imposante pratique parlementariste, par volonté de renforcer la démocratie face aux dictatures qui peuvent la menacer. Les constituants de 1946 ont-ils pu, dans une moindr... Téléchargement payant

Le droit de la preuve confronté à la lutte contre les discriminations   Le droit communautaire reconnaît deux types de discriminations : la discrimination directe et la discrimination indirecte. La discrimination directe se produit lorsque, pour des raisons de race ou d’origine ethnique entre autres, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le saurait dans une situatio... Téléchargement payant

Les droits de la défense   Qu'en est-il du rôle harmonisateur joué par l'Union Européenne en matière de droit de la défense ? Qu'en résulte t-il, s'agissant du principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant que remise en question des droits les plus fondamentaux de la défense ? Ce sont autant de questions qui nous amènent à co... Téléchargement payant