Le prinicipe de continuité du service public   À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer les besoins de la population. Relayé par le Conseil constitutionnel, le juge administratif a alors élaboré une théorie affirmant cette nécessité de la continuité, tout en prévoyant une série d'ex... Téléchargement payant

La Cour de cassation, juge du droit   Placée au sommet du système judiciaire français, la Cour de cassation est née par la loi du 1er décembre 1790 sous le nom de "Tribunal de cassation". Actuellement composée d’un premier président, de six présidents de chambre et de nombreux conseillers, elle est chargée d’examiner les pourvois contre des décisions de tribunaux et courts d’appel, a... Téléchargement payant

La judiciarisation de la société   Entre accressibilité accrue du droit et inflation juridique, la judiciarisation de la société pose problème. Il s'agit ici d'en questionner les raisons, les manifestations, et les implications afin de discerner le positif du néfaste dans cette évolution du système juridique français. Téléchargement payant

Les commissions parlementaires et la LOLF   Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes, limitées à six par assemblée depuis 1958 (art.43 C) demeurent « la cheville ouvrière des assemblées législatives » (M. Ameller, L’assemblée nationale, QSJ, 1994). En outre, on trouve une « commission des finances, de l’économie générale et du plan » à l... Téléchargement payant

Introduction au droit comparé (Roland Séroussi)   Les Etats-Unis se trouvant sous tutelle anglaise se détachent au fur et à mesure du droit anglais, afin de créer ses propres lois et sa propre juridiction. Aux Etats-Unis il n’existe pas un droit mais des droits. Les fondements du droit américain se trouvent dans le common law britannique et reposent sur le droit écrit et le droit jurisprudentiel... Téléchargement payant