La mutation de la liberté d’association   La loi de 1901 pose un certain nombre de problèmes du fait du caractère très succinct de ses dispositions (qui s’explique par l’optique libérale de la loi). La loi a en effet pu faire l’objet de détournements et dénaturations divers par rapport à sa finalité d’origine. Les évolutions récentes du monde associatif en sont en grande partie la cause. ... Téléchargement payant

L'étranger a-t-il des droits en France ?   La conception française de la nation, comme sa vision universaliste des droits de l'homme, sont à l'origine d'une grande tradition d'accueil des étrangers; la traduction juridique de cet état de fait pose alors problème: quels sont les droits reconnus aux étrangers en France ? Dans quelle mesure se trouvent-ils intégrés à la sphère des libertés pub... Téléchargement payant

Entrée et circulation des étrangers en France   Présentation de l’état actuel du droit applicable à l’entrée et à la circulation des étrangers en France, notamment dans le cas du séjour des étrangers d’une durée inférieure à trois mois : articulation des sources de droit en matière de visas et la compatibilité entre le droit français et le droit communautaire ; et dispositions particulières selo... Téléchargement payant

La réinterprétation de la notion de laïcité   Actuellement, c’est une conception profondément libérale de la laïcité qui est consacrée par le droit. Cette conception qui date pour l’essentiel de la IIIe République est-elle encore adaptée aux récentes évolutions de la société, à l’émergence de l’islam comme acteur social majeur (dont « l’affaire des foulards » a été le révélateur), ou plus larg... Téléchargement payant

Le principe d’égalité en droit public français   Si le principe d’égalité est avant tout un garde-fou qui protège les citoyens contre l’arbitraire et des favoritismes divers, ne risque-t-il pas s’il est appliqué avec rigidité de nuire à l’action publique qui suppose d’agir avec nuances, comme le rapport du Conseil d’Etat de 1996 le rappelle ? Téléchargement payant