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130 documents trouvés en Droit (généralités)

Nouveautés Droit (généralités)  -  Top Droit (généralités)  -  Fil RSS Droit (généralités)

Les institutions politiques  
Le Parlement et le problème du bicaméralisme, l'élection des parlementaires, le statut des parlementaires, la suppléance et l'inégibilité parlementaire.

(Document Word, 5 pages)
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Biens meubles-immeubles  
Pascal et Liane ont décidé de se lancer dans le vin. Ils achètent à cet effet tout le matériel nécessaire. ils exercent cette activité au fond de leur jardin dans un entrepôt qu'ils ont fait construire à cet effet. Malheureusement cette entreprise est un échec et leur vin ne se vend pas. De plus, la banque leur réclame le remboursement du prêt. Ell...
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Les droits de la personnalité  
Les conditions, durée de la personnalité, l'absence et la disparition, les droits de l'homme, la protection du corps, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée, les sanctions.

(Document Word, 4 pages)
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Histoire du Droit  
L'Etat monarchiste, chapitre 2, partie 1 : la progression de l'absolutisme du roi, l'opposition Catholique, Jean Bodin, les fondements doctrinaux de l’absolutisme de droit divin...Document RTF, 7 pages.
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Le cadre de la vie juridique  
La notion de Règle de Droit, les sources du droit (document RTF, 18 pages)
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