Notions de droit public   L'Etat, le pouvoir politique, les sources du droit public, les institutions du droit public. (Document Word, 46 pages) Téléchargement gratuit

Les tutelles   Etude de cas pratique à partir d'une question de droit qu'est la tutelle... Téléchargement gratuit

Méthode Simplifiée Commentaire d'arrêt   Methode du Commentaire d'arrêt. Fiche d'arrêt Répertorier les faits, la procédure, les problèmes juridiques de droit. Partie Sens (expliquer le texte, la solution, le problème soulevé) * La question de droit est elle récurrente ou nouvelle ? * Pourquoi cette interprétation, cette règle de droit ? * Donc, est ce une décision conforme a... Téléchargement gratuit

Droit et morale   Le droit est sommairement défini comme un moyen de réglementer les rapports entre les individus, avec pour finalité une co-existence pacifique en société. La morale semble également s'orienter vers les mêmes objectifs; elle consiste en un ensemble de règles dictant aux hommes une conduite ne nuisant pas a autrui. Du fait de cette similitude, on est... Téléchargement gratuit

L'impact de la directive du 25 mai 1999   L'impact de la directive du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation sur le droit français de la garantie légale des vices cachés. Avec cette directive, qualifiée à l’époque par l’ex commissaire chargé de la politique de protection des consommateurs, Emma Bonino, comme « la plus importante jama... Téléchargement gratuit