La notion de droit : le droit objectif   Définition, caractères du droit objectif; la règle de droit. (Document Word, 2 pages) Téléchargement gratuit

Les branches du droit   Distinction entre droit privé et droit public, description des diverses branches du droit privé et du droit public, présentation du droit international européen. (Document Word, 2 pages) Téléchargement gratuit

Informatique et liberté   Rappels des régles régissant les rapports entre informatique et libertés publiques. (Document Word, 4 pages) Téléchargement gratuit

Le droit et l'activité économique   La nécessité de règles juridiques pour organiser les relations des acteurs économiques; les limites des libertés individuelles; les libertés économiques et sociales et l’ordre public; l’interdépendance du droit et de l’économie. (Document Word, 7 pages) Téléchargement gratuit

Les droits d'auteur   Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ? La nature des droits : le droit moral, les prérogatives accordées au créateur, le droit patrimonial... (Document Word, 5 pages) Téléchargement gratuit