Les présomptions   Dans une situation de procès, il incombe à celui qui se prévaut d’une situation de rapporter la preuve des faits qui lui servent de support. Les présomptions sont une exception à ce principe. Peut-on se satisfaire d’un raisonnement juridique qui ne se baserait pas uniquement sur des faits avérés (démontrés), mais sur certains aspects présumés ? Téléchargement payant

La protection de la vie privée en droit public français   Le flou qui entoure la notion de vie privée vient de ce que la revendication de la protection de la vie privée recouvre un droit de créance, qui n’est pas postulé juridiquement mais qui est progressivement découvert par la jurisprudence y ayant trait. La notion de vie privée doit être bornée, pour aborder ensuite les moyens de protection qu’elle m... Téléchargement payant

La nuit et le droit   Il faut alors appréhender la nuit et droit, non pas uniquement au travers de l’inopportunité et de l’inefficience supposées du droit la nuit, mais également au travers de la relative dichotomie d’un droit effectif de jour et d’un droit effectif de nuit en ce que la nature de la nuit va infléchir la logique juridique diurne pour engendrer sa propre ... Téléchargement payant

Les pouvoirs du président de la République   Pour la première fois dans la tradition constitutionnelle française, la Constitution du 4 octobre 1958 définit dans son article 5 le rôle d’un acteur constitutionnel, le Président de la République. Les pouvoirs du Président de la République, tels que définis par la Constitution, se divisent en deux catégories : les pouvoirs propres pour lesquels l’... Téléchargement payant

Les droits fondamentaux dans l'Union Européenne   Depuis les traités originaires, la construction européenne suit un chemin sans cesse plus respectueux des droits fondamentaux, dans le but d’atteindre une situation dans laquelle aucun acte émanant des institutions ou des Etats membres, lorsqu’ils appliquent le droit communautaire, ne soit soustrait à la garantie d’un contrôle juridictionnel. Téléchargement payant