|
Le procès 
Le principe du procès équitable, la procédure, la portée d'une décision de justice.
(Document Word, 2 pages)
Téléchargement gratuit |
Analyser une décision de justice 
De la présentation des faits à l'analyse des arguments juridiques : petite méthode en 8 points...
(Document Word, 1 page)
Téléchargement gratuit |
Les droits réels subjectifs 
Les droits réels subjectifs sont des prérogatives particulières que la règle de droit reconnaît à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée.
Classification et sources des droits subjectifs (droits patrimoniaux, extra-patrimoniaux, mobiliers et immobiliers)...
(Document Word, 9 pages)
Téléchargement gratuit |
Les sources du droit objectif 
Qui décide des règles de droit ? Qui est à la source du droit ? Les organes chargés de créer la règle de droit, les autorités administratives indépendantes, le Conseil Constitutionnel...
(Document Word, 2 pages)
Téléchargement gratuit |
Histoire du Droit 
Les limites à l'Absolutisme du Roi, chapitre 2, partie 3 : Les traditions de valeurs morales, les traditions touchant au domaine de la vie publique, les traditions de natures constitutionnelles, les lois fondamentales... Document RTF, 11 pages.
Téléchargement gratuit |
|
 |
|
|
 |