|
Histoire du Droit 
L'Absolutisme royal dans les faits, chapitre 2, partie 2, la souveraineté royale, les assemblées d'État, les Parlements... Document RTF, 10 pages.
Téléchargement gratuit |
La justice 
La justice est une des missions prioritaires de l'Etat, l'Etat pour assurer cette fonction de justice, l'Etat élabore l'organisation judicaire. La justice est symbolisée par 2 éléments: la balance (dire le droit, rôle judiciaire) et le glaive (pvoir de mettre en œuvre le droit).
Etude de l'autorité judiciaire et des règles générales d'organisation...
Téléchargement gratuit |
Les sections de l'ordre judiciaire 
Les juridictions civiles de 1ère instance, les juridictions répressives de 1ère instance.
(Document Word, 2 pges)
Téléchargement gratuit |
|
 |
|
|
 |