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130 documents trouvés en Droit (généralités)

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Initiation au droit  
Document RTF, 22 pages
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La fiche et le commentaire d'arrêt  
Présentation en étapes et plan, avec des exemples (document RTF, 10 pages)
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Histoire du Droit  
L'Absolutisme royal dans les faits, chapitre 2, partie 2, la souveraineté royale, les assemblées d'État, les Parlements... Document RTF, 10 pages.
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La justice  
La justice est une des missions prioritaires de l'Etat, l'Etat pour assurer cette fonction de justice, l'Etat élabore l'organisation judicaire. La justice est symbolisée par 2 éléments: la balance (dire le droit, rôle judiciaire) et le glaive (pvoir de mettre en œuvre le droit).
Etude de l'autorité judiciaire et des règles générales d'organisation...
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Les sections de l'ordre judiciaire  
Les juridictions civiles de 1ère instance, les juridictions répressives de 1ère instance.

(Document Word, 2 pges)
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