Le principe de continuité du service public   À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer les besoins de la population. Relayé par le Conseil constitutionnel, le juge administratif a alors élaboré une théorie affirmant cette nécessité de la continuité, tout en prévoyant une série d'ex... Téléchargement gratuit

La codification à droit constant   La codification à droit constant exerce une fonction de stabilisation du droit, mais l’on peut se demander si elle peut remplir sa mission lorsqu’il s’agit de rassembler matériel législatif à grande variabilité, auquel s’ajoute la législation supranationale ? Il convient alors de s’interroger sur ses motifs initiaux : tend-elle à arrêter le cours d... Téléchargement gratuit

Les biens informatiques, objets de droit   La fraude informatique, l'intrusion, l'altération ou le sabotage, le piratage ou la contrefaçon (document RTF, 5 pages) Téléchargement gratuit

Etude de document   Etude Comparée des Traités sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne, telle que modifiés par le Traité de Nice (document RTF, 146 pages) Téléchargement gratuit

Pouvoir de l'infirmier en situation d'urgence   A partir de l'article 8 alinéa 2 Décret n° 93-345 du 15 Mars 1993 relatifs aux actes professionnels. Quels sont alors, les facteurs prévalant, qui influencent l’exercice d’un pouvoir infirmier d’exception ? (doc RTF, 17 pages) Téléchargement gratuit