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130 documents trouvés en Droit (généralités)

Nouveautés Droit (généralités)  -  Top Droit (généralités)  -  Fil RSS Droit (généralités)

Les juridictions anglaises  
La notion de cour de justice est différente en common law et en droit romano-civiliste. En anglais, il faut faire la différence entre courts et tribunals, les courts étant des organes indépendants de l’exécutif avec pouvoir de trancher des litiges, les tribunals n’étant pas indépendants de l’exécutif leurs membres ne bénéficiant pas de l’inamovibil...
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L'OMC  
Lorsque l’on parle des institutions financières internationales, nous pensons immédiatement à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En effet, elle cristallise sur elle tous les débats, toutes les espérances et toutes les critiques.
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L'organisation judiciaire française  
Les différentes juridictions, les Tribunaux, l'action en justice (document RTF, 9 pages)
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La preuve des droits subjectifs  
Actes et faits juridiques, la charge de la preuve, les moyens de preuve (document RTF, 7 pages)
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Les obligations  
Créancier et Débiteur, classification des obligations (document RTF, 3 pages)
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