Les lois fondamentales   Le système monarchique connaissait une forme coutumière de Constitution, c'est-à-dire un ensemble de règles non écrites qui établissaient le statut du pouvoir, ses modes d'exercice et de transmission: c'est ce qu'on appelait les "lois fondamentales du Royaume". L’intérêt des lois fondamentales est donc bien de limiter le roi dans certains domaines ... Téléchargement payant

La codification du droit romain   La codification a pour intérêt d’organiser plus simplement le droit afin de faciliter la consultation des textes juridiques. Dans le droit romain celle-ci a une valeur officielle. Ainsi nous pourrons nous poser comme question « d’où vient l’idée de codification romaine ? ». Téléchargement payant

Existe-il un droit français avant le Code Civil de 1804 ?   Depuis l’Antiquité se mêlent en France la coutume, le droit canonique, le droit romain, et le droit royal. Les révolutionnaires feront table rase de tous ces droits pour en créer un nouveau répondant à leurs idéaux que sont l’égalité et la recherche du juste. Ainsi, il convient de se demander quelle a été l’évolution du droit français avant et apr... Téléchargement payant

Les principes généraux du droit   Les principes généraux du droit sont la principale source non écrite du droit administratif. Ils représentent des règles de droit obligatoires pour l’Administration et dont l’existence est affirmée de manière prétorienne par le juge. Leur respect s’impose à toutes les autorités administratives. Par ailleurs, les principes généraux du droit jouent u... Téléchargement payant

Les mécanismes de gestion des politiques commerciales au niveau mondial   Dans les mécanismes institués par l’OMC, il existe d’une part les mécanismes de surveillance des politiques commerciales, et d’autre part, les mécanismes de règlement des différends (ORD). Nous allons étudier ces mécanismes. Téléchargement payant