Les sources du droit   Les sources du droit sont les constitutions, les lois, les réglements, les coutumes, les usages, les actes et les faits juridiques. Nous verrons dans un premier temps les sources internes du droit. Ensuite, nous étudierons la mise en relation des sources de droit en expliquant notamment les sources internationales de droit. Téléchargement payant

Le respect de la loi informatique et liberté dans le monde de l'enseignement   Le recours croissant à l’informatique et aux nouvelles technologies permet de simplifier la vie des citoyens. Mais à quel prix ? Le progrès technologique rend de plus en plus difficile la protection des individus. La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a créé un organisme de contrôle : la commission nation... Téléchargement payant

Introduction au droit   Toutes les grandes sociétés depuis l'invention de l'écriture ont du droit. L'Histoire tend à démontrer que toute société a du droit. Existe t-il avant une société ? Oui et non. Dès qu'il y a une relation entre deux individus, il y a du droit, mais deux personnes ne font pas une société. Nous verrons tout d'abord en quoi le droit se distingue d'autr... Téléchargement payant

Les droits d'auteurs   Trop de gens pensent encore aux droits d'auteur uniquement en terme d’argent sans prendre en considération la personnalité de l’auteur. Que sont en fait les droits d’auteurs ? Nous présenterons d’abord un historique de la naissance de ces droits qui prennent tant de place à une époque ou les médias se développent si vite. Puis nous plongerons au cœ... Téléchargement payant

Les droits subjectifs   Les droits subjectifs sont ceux qui nous appartiennent. On a un certain nombre de droits qui ne sont pas nécessairement reconnus par la loi, mais pas lesquels découlent nos autres droits. Quand on vit dans une société, il faut concilier les différents droits de chacun : c'est l'objet de la règle de droit. Nous nous demanderons dans un premier temp... Téléchargement payant