Les rapports de la loi et de la coutume   Coutume et loi ont toujours entretenu des rapports particuliers. Source de droit toutes les deux, elles se complètent mais rivalisent pour conserver leur domaine car si celui de l'une se développe, celui de l'autre se restreint d'autant. Historiquement, la coutume constitue la première source de droit, avant l'apparition de la loi écrite. Mais alo... Téléchargement payant

La jurisprudence   La juriprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Dans un premier temps, nous verrons l'organisation judiciaire ainsi que les juridictions administratives. Ensuite, nous parlerons des juridictions d'ordre judiciaire. Enfin, nous nous demanderons si la juriprudence peut-être considérée comme une source de droit. Téléchargement payant

Les lois   La loi ne s'adresse pas à un individu donné. Elle suit le principe d'égalité, chacun a potentiellement les mêmes droits. Mais elle peut faire des distinctions par grandes catégories abstraites : elle peut faire de la discrimination positive, pour rendre égal. En premier lieu, nous verrons que la loi est toujours abstraite, générale et permanente. ... Téléchargement payant

La constitution du 24 juin 1793 est-elle démocratique ?   La Constitution de l’an I est resté un idéal politique auquel on fait encore référence aujourd’hui, de par sa portée démocratique et ses valeurs. Aussi, peut-on se demander en quoi cette constitution est-elle démocratique, c'est-à-dire en quoi favorise t’elle la souveraineté du peuple ? Pour répondre à cette problématique, reprendre la citation du ... Téléchargement payant

La réponse du Parlement à l'Edit de Turgot   Dans sa réponse à l'Edit de Turgot, en 1776, le Parlement prend la défense des privilèges et prône la division de la société en ordres distincts. Selon eux, cet ordre découle de la société, et il serait anormal de vouloir le modifier. Le but premier du Parlement est la défense de l’intérêt général, mais on sent ici sa crainte quand à l’avenir des p... Téléchargement payant