Le rôle moteur des régions en tant que collectivités locales   La loi du 13 d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, entrée en vigueur pour sa plus grande partie depuis le 1er janvier 2005, concrétise l’acte II de la décentralisation en précisant les domaines concernés par les transferts de compétences. Les différentes collectivités territoriales ne sont pas concernées de la même manière ... Téléchargement payant

Contribution à la théorie générale de l’Etat (Raymond Carré de Malberg)   Extraits de « Contribution à la théorie générale de l’Etat » écrit par Raymond Carré de Malberg. Carré de Malberg décrit notamment le concept de souveraineté nationale, au fondement de l’Etat moderne, selon lui, les différentes fonctions de l’Etat : législative, administrative et juridictionnelle. Il introduit en France le concept d’Etat de droit ... Téléchargement payant

Le juge est-il libre de créer du droit ?   Un conflit semble se profiler devant la diversification des sources créatives de droit. Si les prémices du droit moderne français voyaient le Parlement souverain en matière de création juridique, l’actualité tend à dévoiler de nouveaux fondements. En effet le gouvernement, à partir de la Constitution de 1958 et par l’article 37 de cette dernière, ... Téléchargement payant

Peut-on désobéir à la loi ?   En 1931 paraît l’ouvrage de Carré de Malberg intitulé « Loi, expression de la volonté générale. » Bien qu’il voie le jour dans un contexte de quasi souveraineté parlementaire, il n’en reste pas moins que la loi est par définition exclusivement créée par le Parlement, constitué des représentants direct du peuple souverain. Par conséquent, à première... Téléchargement payant

La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789   L’une des premières œuvre de la Constituante est la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen que nous avons à commenter ici. Le but de cette déclaration est d’affirmer les droits « naturels, inaliénables et sacrés » de l’Homme. La décision de sa rédaction fait suite à la prise de la Bastille par le peuple de Paris, le 14 juillet 1789. Cette... Téléchargement payant