La nuit et le droit   Il faut alors appréhender la nuit et droit, non pas uniquement au travers de l’inopportunité et de l’inefficience supposées du droit la nuit, mais également au travers de la relative dichotomie d’un droit effectif de jour et d’un droit effectif de nuit en ce que la nature de la nuit va infléchir la logique juridique diurne pour engendrer sa propre ... Téléchargement payant

La dignité de la personne humaine   Appliquer la notion de dignité de la personne humaine à l’homme, c’est faire référence au respect qu’il lui est dû au vu de cette qualité. Respect aujourd’hui très largement reconnu par la communauté internationale et consacré dans le droit français pour se traduire concrètement par la protection de la personne humaine en son intégrité physique et ... Téléchargement payant

Les prescriptions   La notion de délai est centrale pour comprendre les prescriptions. Le délai est l'espace de temps accordé par la loi pour l'exercice d'un droit. Le but des délais est de presser les intéressées à agir. En ce sens, la prescription est l'irrecevabilité à agir pour un titulaire d'un droit s'il est resté trop longtemps inactif. Plus précisément on dist... Téléchargement payant

La protection de la vie privée en droit public français   Le flou qui entoure la notion de vie privée vient de ce que la revendication de la protection de la vie privée recouvre un droit de créance, qui n’est pas postulé juridiquement mais qui est progressivement découvert par la jurisprudence y ayant trait. La notion de vie privée doit être bornée, pour aborder ensuite les moyens de protection qu’elle m... Téléchargement payant

Les présomptions   Dans une situation de procès, il incombe à celui qui se prévaut d’une situation de rapporter la preuve des faits qui lui servent de support. Les présomptions sont une exception à ce principe. Peut-on se satisfaire d’un raisonnement juridique qui ne se baserait pas uniquement sur des faits avérés (démontrés), mais sur certains aspects présumés ? Téléchargement payant