Les grands principes du droit fiscal   Les principes à portée constitutionnelle et les principes sans portée constitutionnelle. Téléchargement payant

La remise de dette   Si la remise de dette s'analyse traditionnellement comme une convention, le but de cette convention est l'objet d'une controverse. s'agit-il de transférer la créance ou de l'éteindre? en tout état de cause, il convient d'analyser ce mécanisme, au final assez peu connu. Téléchargement payant

Les procédures de redressement   Quelles sont les différentes procédures de redressement ? Téléchargement payant

Les réformes fiscales   Lorsque l’on parle de réformes fiscales locales, on peut plus précisément parler de réforme de l’assiette des impôts directs locaux. Ces possibilités de réforme ont donné lieu à des rapports officiels, des travaux de doctrine mais aussi des projets de loi qui ont été discuté, voté mais jamais appliqué. Nous allons évoquer les plus significatifs d’e... Téléchargement payant

Quotient familial et revenu imposable   Madame et Monsieur DUMAS ont trois enfants : Yves 6 ans, Louise 17 ans et Charles 24 ans. Charles est étudiant à la faculté de CERGY PONTOISE. Tous les enfants demandent leur rattachement au foyer de leurs parents. Monsieur DUMAS est employé comme gardien au parc zoologique. Il perçoit un revenu annuel de 30 000 euros. Il verse une pension alimen... Téléchargement payant