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16 documents trouvés en Droit Fiscal

Nouveautés Droit Fiscal  -  Top Droit Fiscal  -  Fil RSS Droit Fiscal

Les impôts sur le patrimoine  
Quels sont les différents impôts sur le patrimoine ? Quels sont les différents impôts à la consommation ? Les différents impots locaux ?
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Le contrôle fiscal  
Comment s'articule le contôle fiscal en France ?
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L'impôt sur les sociétés et autres impôts  
La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, l'impôt sur les sociétés.De 3,4% en l’an 2000, la CSG est en prélèvement fiscal récent, institué par la loi de finances du 20 décembre 1990. D’un taux de 0,5%, la contribution au RDS a été instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 pour une durée de 13 ans...
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L'impôt sur le revenu des personnes physiques  
Caractéristiques générales, les revenus imposables à l'IR.Impôt rapportant chaque année à l’Etat environ 46 milliards d’euros, soit 20% des recettes totales.
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L'impôt  
En droit positif, qu'est-ce que l'impôt ?
Quels sont les différents types d’impôts ?
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