Les impôts sur le patrimoine   Quels sont les différents impôts sur le patrimoine ? Quels sont les différents impôts à la consommation ? Les différents impots locaux ? Téléchargement payant

Le contrôle fiscal   Comment s'articule le contôle fiscal en France ? Téléchargement payant

L'impôt sur les sociétés et autres impôts   La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, l'impôt sur les sociétés.De 3,4% en l’an 2000, la CSG est en prélèvement fiscal récent, institué par la loi de finances du 20 décembre 1990. D’un taux de 0,5%, la contribution au RDS a été instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 pour une durée de 13 ans... Téléchargement payant

L'impôt sur le revenu des personnes physiques   Caractéristiques générales, les revenus imposables à l'IR.Impôt rapportant chaque année à l’Etat environ 46 milliards d’euros, soit 20% des recettes totales. Téléchargement payant

L'impôt   En droit positif, qu'est-ce que l'impôt ? Quels sont les différents types d’impôts ? Téléchargement payant