Le conseil de l'europe et le conseil européen   Malgré leur grande complémentarité et adéquation, il ne faut pas confondre Conseil de L’UE et Conseil européen car leurs rôles, leurs compétences et leur efficacité diffèrent en bien des points. Ainsi le Conseil de l’UE possède un formalisme qui lui permet d’être institutionnellement plus puissant (I). Or, à l’heure actuelle cet avantage s’est re... Téléchargement payant

CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal : primauté du droit communautaire   Il s’agit ici de commenter un extrait de l’arrêt Simmenthal rendue par la Cour le 9 mars 1978. Cet arrêt suit une question préjudicielle posée à la Cour de justice. L’extrait en question traite de la primauté du droit communautaire et des conséquences de cette primauté sur le droit national. Quelle est la logique de la primauté du droit communauta... Téléchargement payant

Libre circulation des personnes et citoyenneté de l’Union Européenne   La libre circulation des travailleurs, dont l’action vise à la « fusion des marchés nationaux » fut inscrite à l’article 48 du traité de Rome comme l’un des fondements de la communauté européenne. Si dès l’origine la liberté de circulation des personnes fut inscrite dans les fondements de l’Union, ne trouve-t-elle aujourd’hui pas tout son sens dan... Téléchargement payant

Le droit dérivé externe (droit communautaire)   L’étude de la compétence externe de la communauté est une indication très importante de l’intégration que le système européen revendique. Ainsi plus cette compétence sera étendue moins la Communauté européenne pourra être taxée de simple coopération inter-étatique. Quelles sont les prérogatives données à la Communauté, par le traité instituant la ... Téléchargement payant

CJCE, 20 septembre 1988, arrêt Moorman, directive communautaire   Il va s’agir de commenter un extrait de l’arrêt « Moorman », relatif aux contrôles sanitaires, du 20 septembre 1988. L’extrait en question traite plus particulièrement d’un type d’actes adopté par les institutions de la communauté, à savoir les directives. De quelle manière la directive est-elle définie par les traités ? Comment la jurisprudence a... Téléchargement payant