L’information et la consultation des travailleurs en droit communautaire   Le droit communautaire permet-il aux droits à l’information et à la consultation des travailleurs de souffrir d’une réelle efficacité ? Nonobstant un effet utile du droit communautaire sur le droit à l’information et à la consultation des travailleurs (1), l’application de ce dernier n’en demeure pas moins régie par un principe : le principe de su... Téléchargement payant

La protection des droits fondamentaux dans le droit communautaire   Le droit de la Communauté, de nature exclusivement économique à l’origine, ne contenait aucune disposition générale relative aux droits fondamentaux, s’adressant davantage au ressortissant communautaire qu’à la personne humaine. Téléchargement payant

Le pluralisme politique dans la CEDH   Sortant d’une période qui avait été ensanglantée par les crimes du nazisme et du fascisme, et afin d’imposer un respect inconditionnel de la démocratie et d’empêcher le retour à de tel crimes, les Etats d’Europe occidentale consacrèrent au travers de la CEDH le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux de la personne en créant un méc... Téléchargement payant

La liberté d'expression dans la CEDH   A la différence de certains autres articles de la Convention, qui énoncent des droits indérogeables en toutes circonstances, la liberté d’expression, au sens de la Convention, n’est pas un droit absolu. Son exercice, qui comporte des droits et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions. Téléchargement payant

La Convention européenne des droits de l'homme   Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordr... Téléchargement payant