Les institutions européennes   Séquence de 16 diapositives synthétiques relative aux institutions européennes, très pratique pour les étudiants en droit, sciences politiques et économiques permettant de mémoriser les grandes notions fondamentales qu'il est nécessaire de connaître pour les examens relatifs aux Institutions européennes, communautaires, au droit communautaire insti... Téléchargement payant

Conditions de détention et dignité humaine : 5 arrêts de la CEDH   La CEDH est le rouage principal d’un mécanisme de contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDH) et des libertés fondamentales. La Cour est investie d’une fonction consultative mais sa fonction contentieuse reste cependant la plus importante. Elle l’a conduit à rendre des décisions sur le point de ... Téléchargement payant

Tribunal de 1ère instance des communautés européennes du 6 décembre 2001 (Emesa Sugar)   La fin de l’année 2001 a été caractérisée par un riche contentieux concernant les PTOM (pays et territoire d’outre mer), notamment les Antilles néerlandaises. De cette jurisprudence est ressorti clairement le caractère très strict des conditions de recevabilité du recours individuel direct. L’affaire Emesa Sugar s’insère dans ce contentieux et abo... Téléchargement payant

Le principe d’égalité de traitement entre ressortissants communautaires et nationaux   Ce principe résulte de l’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité (principe de non discrimination à raison de la nationalité) : art 12 CE, ex art 6. L'Art 39 CE, quant à lui, interdit les discriminations fondées sur la nationalité entre travailleurs nationaux et ressortissants communautaires. Le règlement 1612/68 consacre aussi ... Téléchargement payant

Plans détaillés de sujets de droit communautaire   Idées de plans pour quelques sujets basiques du droit européen, avec indications d'idées pour l'introduction, arrêts principaux et titres de parties. Téléchargement payant