Les incidences de l'intégration européenne sur le droit public francais   L'ordre juridique français jusqu'à la IVe République présentait un caractère dualiste en vertu duquel les dispositions internationales n'interféraient jamais dans le Droit interne du pays. Lorsque la construction communautaire fut lancée par le traité de Rome le 25 mars 1957, les règles originelles formant le corpus de ce nouvel ensemble juridique... Téléchargement payant

L'extension des pouvoirs du Parlement Européen   Le Parlement Européen apparait comme un organe "hybride" de l'Union Européenne : il présente à la fois les caractéristiques d'un Parlement national dans la mesure où il s'agit d'un organe représentatif, de plus élu au suffrage universel depuis 1979 et à la fois d'une institution « spéciale » puisque la majorité dégagée au sein de parlementaires n'a... Téléchargement payant

L'Union économique et monétaire (UEM) : étapes et fonctionnement   Conscient que la grande fluctuation des monnaies et les dévaluations compétitives allaient à l’encontre du processus d’intégration économique, les Etats membres ont tenté dès 1969 de pallier l’échec du système monétaire internationale hérité de Bretton Woods par une zone de stabilité monétaire européenne. Le renoncement à cet élément clé du pouvoir... Téléchargement payant

L'Union européenne peut-elle se passer de l'OTAN ?   L’Union européenne peut-elle se passer de l’OTAN ? Cette question renvoie à l’idée très française d’une opposition entre une Europe de la défense et l’Alliance atlantique. Elle amène aussi à s’interroger sur la réalité de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) qui semble à première vue très limitée. La PESD, qui ne date que de 199... Téléchargement payant

L'évolution vers la fluctuation des classifications territoriales   Le droit européen reconnaît deux grands modèles théoriques d'organisation territoriale: l'Etat unitaire et l'Etat décentralisé. Le choix de l'un ou de l'autre appartient entièrement à l'appréciation de l'Etat, selon ses contraintes géographiques (ex.: la Russie) ou politiques (ex.: la Belgique).Or, l'intervention ces dernières années d'impératifs ... Téléchargement payant