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65 documents trouvés en Droit du Travail

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Syndicats et sections syndicales dans l'entreprise  
Les syndicats (création et représentativité) - les sections syndicales d'entreprise - le délégué syndical (document RTF, 7 pages)
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Les obligations du salarié et les pouvoirs de l'employeur  
Règlement intérieur, non concurrence, pouvoir de direction, paiement du salaire... (document RTF, 3 pages)
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La qualification de contrat de travail  
Le lien de subordination juridique, l'intérêt de la qualification de contrat de travail (document RTF, 4 pages)
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Les causes d’extinction du contrat de travail, hors licenciement  
Les causes indépendantes de l'âge du salarié, la retraite du salarié (document RTF, 2 pages)
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Les pouvoirs de l'employeur  
Les sanctions disciplinaires, le règlement intérieur, la jurisprudence (document RTF, 7 pages)
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